Article 1 (Décret n° 2004-400 du 7 mai 2004 pris en application de l'article L. 443-1-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Au dernier alinéa de l'article R. 443-1-1 du code du travail, le mot : « salariés » est remplacé par le mot : « participants ».