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Article (Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation)

Article (Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation)


Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 octobre 2004, est nommée membre du bureau du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers :


En qualité de titulaire


Mme Cailler (Béatrice), en remplacement de M. Pepers (Daniel), démissionnaire.