Article 1 (Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires)

Dans le titre de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, les mots : « les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement » sont remplacés par les mots : « les taux moyens et les attributions individuelles ».