Article 19 (LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)

L'article L. 951-2 du code du travail est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « dans le cadre du plan de formation mentionné au 1° de l'article précédent » sont remplacés par les mots : « en application du sixième alinéa de l'article L. 951-1 » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles peuvent également couvrir l'allocation de formation visée à l'article L. 932-1. »