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Article 14 (Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble)

Article 14 (Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble)


I. - La surveillance de la radioactivité de l'environnement par l'exploitant comporte au minimum :
- la mesure systématique du rayonnement gamma ambiant à fréquence mensuelle en au moins 10 points de la clôture du site ;
- l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant pratiqué en 4 points de mesure, deux points étant sous les vents dominants du nord et deux points sous les vents dominants du sud ;
- au niveau de chacun de ces quatre points de mesure, une station de prélèvement par aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe et des halogènes sur adsorbant spécifique. Deux filtres au minimum (un provenant d'une station du nord et un provenant d'une station du sud) sont relevés au moins une fois par jour puis analysés et font l'objet d'une mesure de l'activité bêta globale d'origine artificielle. En cas de dépassement de la valeur de 0,002 Bq/m³, l'exploitant procédera à une analyse isotopique complémentaire par spectrométrie gamma de l'ensemble des filtres de la période considérée et réalisera une information au titre de l'article 33. Le dispositif de prélèvement des halogènes est relevé et analysé chaque semaine par spectrométrie gamma de manière à déterminer l'activité en iode 131 ;
- au niveau d'un point sous chaque vent dominant (nord, sud), un prélèvement en continu avec mesure du tritium atmosphérique à la fin de chacune des quatre périodes suivantes : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois ;
- en deux de ces mêmes points, un prélèvement mensuel de végétaux, et en particulier d'herbe, faisant l'objet, au minimum, d'une détermination de l'activité bêta globale, de celle du tritium et d'une spectrométrie gamma permettant notamment de mesurer l'activité du potassium 40 ; ces prélèvements doivent en outre faire l'objet d'une détermination annuelle de leur activité en carbone 14 ;
- deux prélèvements mensuels des précipitations atmosphériques recueillies au cours d'un mois sous les vents dominants (nord, sud) par temps de pluie avec au minimum une mesure de l'activité bêta globale et celle du tritium ;
- un prélèvement mensuel de lait collecté, dans un rayon de 10 km, sous les vents dominants. Sur cet échantillon, il est réalisé au minimum la mesure de l'activité bêta globale, celle du tritium et une spectrométrie gamma permettant notamment de mesurer l'activité du potassium 40 ;
- un prélèvement annuel de la couche superficielle des terres. Sur ce prélèvement, il est réalisé au minimum une mesure de l'activité bêta globale et une spectrométrie gamma permettant notamment de mesurer l'activité du potassium 40 ;
- une campagne annuelle de prélèvements sur les principales productions agricoles, notamment dans les zones sous les vents dominants ; sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum la mesure de l'activité bêta globale, celles du tritium, du carbone 14 et une spectrométrie gamma permettant notamment de mesurer l'activité du potassium 40.
La localisation des différents points de mesure et de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Une carte récapitulative est déposée à la préfecture de l'Isère où elle peut être consultée. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord de la DGSNR.
II. - Les stations de prélèvement et de mesure en continu sont munies d'alarmes signalant au poste central de sécurité toute interruption de leur fonctionnement.