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Article (Décret du 30 novembre 2004 portant nomination (magistrature))

Article (Décret du 30 novembre 2004 portant nomination (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Mirande


Juge de proximité : Mme Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée, avocate.
Mme Béatrice Barthe, épouse Roujou de Boubée, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Forcalquier


Juge de proximité : Mme Béatrice Portal, avocate.
Mme Béatrice Portal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Brignoles


Juge de proximité : Mme Annie Thomas, avocate.
Mme Annie Thomas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Fréjus


Juge de proximité : M. Hervé Paillard, notaire.
M. Hervé Paillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité d'Antibes


Juge de proximité : M. Michel Woehrle, avocat honoraire.
M. Michel Woehrle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Nice


Juge de proximité : M. Robert Franceschi, magistrat honoraire.
M. Robert Franceschi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bergerac


Juge de proximité : Mme Florence Teillet, épouse Deffieux, ancienne avocate.
Mme Florence Teillet, épouse Deffieux, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Périgueux


Juge de proximité : M. Clément Lange, directeur d'établissement bancaire et juge consulaire.
M. Clément Lange effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Châteauroux


Juge de proximité : Mme Suzanne Chagnon, épouse Godin, greffière en chef à la retraite.
Mme Suzanne Chagnon, épouse Godin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité du Blanc


Juge de proximité : M. Bernard Drouineau, avocat.
M. Bernard Drouineau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Aix-les-Bains


Juge de proximité : M. Michel Lapèze, magistrat honoraire.
M. Michel Lapèze effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Saverne


Juge de proximité : Mme Annick Folmer, épouse Amiet, avocate.
Mme Annick Folmer, épouse Amiet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Brumath


Juge de proximité : M. Gérard Chambard, délégué général d'un syndicat professionnel, conseiller prud'homal.
M. Gérard Chambard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône


Juge de proximité : Mme Christiane Dumas, épouse Colombet, enseignante en droit, ancienne avocate.
Mme Christiane Dumas, épouse Colombet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Mâcon


Juge de proximité : Mme Raja Chebbi, ancienne avocate.
Mme Raja Chebbi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai


Juge de proximité : M. Georges-Henri Bouchart, avocat.
M. Georges-Henri Bouchart effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Montélimar


Juge de proximité : Mme Françoise Chanéac, présidente-directrice générale d'une société anonyme, responsable administrative et juridique.
Mme Françoise Chanéac effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde


Juge de proximité : Mme Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon, avocate.
Mme Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon (tribunal de police)


Juge de proximité : M. Pierre Guillard, magistrat honoraire de l'ordre administratif.
M. Pierre Guillard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Lyon


Juge de proximité : Mme Louise Gerest, épouse Bussy, magistrate honoraire.
Mme Louise Gerest, épouse Bussy, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Carcassonne


Juge de proximité : M. Bernard Schulz, avocat.
M. Bernard Schulz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Montpellier


Juge de proximité : M. Jean Bermond, magistrat honoraire.
M. Jean Bermond effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité : Mme Marie-Chantal Bonnet, épouse Cathala, ancienne avocate.
Mme Marie-Chantal Bonnet, épouse Cathala, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Narbonne


Juge de proximité : Mme Brigitte Nguyen Dinh Duc, épouse Midrouillet, ancienne avocate.
Mme Brigitte Nguyen Dinh Duc, épouse Midrouillet, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Toul


Juge de proximité : Mme Christine Salanave, épouse Sander, avocate.
Mme Christine Salanave, épouse Sander, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Avignon


Juge de proximité : M. René Monnet, avocat.
M. René Monnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Carpentras


Juge de proximité : Mme Florence Guastoni, épouse Lermene, ancienne avocate.
Mme Florence Guastoni, épouse Lermene, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité d'Orange


Juge de proximité : M. Christian Jourdan, agent de maîtrise à la retraite, conseiller prud'homal.
M. Christian Jourdan effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Mende


Juge de proximité : M. Guy Lorenzi, huissier de justice.
M. Guy Lorenzi effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Nîmes


Juge de proximité : Mme Anne Deligny, avocate.
Mme Anne Deligny effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.
Juge de proximité : M. François Fiegel, avocat honoraire.
M. François Fiegel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Bobigny


Juge de proximité : Mme Sylvie Croquin, magistrate honoraire.
Mme Sylvie Croquin, épouse Lotteau, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Juridiction de proximité de Longjumeau


Juge de proximité : Mme Marie-Bénédicte Baldit, épouse Aguila, avocate.
Mme Marie-Bénédicte Baldit, épouse Aguila, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)


Juge de proximité : Mme Geneviève Emond, magistrate honoraire.
Mme Geneviève Edmond effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité : M. Yves Castano, commissaire divisionnaire honoraire de police.
M. Yves Castano effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité d'Orthez


Juge de proximité : Mme Martine Voirin, épouse Havez, avocate.
Mme Martine Voirin, épouse Havez, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Pau


Juge de proximité : M. Jean-Paul Céré, maître de conférences des universités.
M. Jean-Paul Céré effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Saint-Jean-d'Angély


Juge de proximité : M. Alain Priollaud, avocat.
M. Alain Priollaud effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Poitiers


Juge de proximité : M. André Huguet, directeur d'une caisse primaire d'assurance maladie, à la retraite.
M. André Huguet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Charleville-Mézières


Juge de proximité : M. Michel Melin, magistrat honoraire.
M. Michel Melin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux


Juge de proximité : Mme Elisabeth Bonnet, avocate.
Mme Elisabeth Bonnet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Pamiers


Juge de proximité : M. Jean-Louis Boué, magistrat honoraire.
M. Jean-Louis Boué effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Châteaudun


Juge de proximité : M. Antoine Pioux, avocat.
M. Antoine Pioux effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt


Juge de proximité : Mme Brigitte Couesnon, épouse Planque, juriste.
Mme Brigitte Couesnon, épouse Planque, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion


Juge de proximité : M. Dominique Gayet, magistrat honoraire.
M. Dominique Gayet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.