Articles

Article 2 (Décret n° 2004-1297 du 26 novembre 2004 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2004-1297 du 26 novembre 2004 portant virement de crédits)


Est ouvert sur 2004 un crédit de 18 897 937 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.