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Article 3 (Arrêté du 1er décembre 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball)

Article 3 (Arrêté du 1er décembre 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball)


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.