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Article (Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article (Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


« C. - Immatriculation des véhicules des Forces françaises
et de l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA)


1° Immatriculation des véhicules privés des membres des FFECSA et des personnes à leur charge :
Le numéro d'immatriculation spéciale délivré par le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne se compose :
a) D'un groupe de deux chiffres dont le second chiffre n'est jamais 0 ;
b) D'un groupe de quatre chiffres indiquant le numéro d'ordre du véhicule.
Exemple : 11-9999.
Ce numéro est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs en relief sur fond bleu clair.
2° Immatriculation des véhicules du comptoir de l'économat des armées et du foyer central des FFECSA :
Le numéro d'immatriculation spéciale délivré par le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne se compose :
a) D'un groupe de deux chiffres dont le second chiffre est toujours 0 ;
b) D'un groupe de quatre chiffres indiquant le numéro d'ordre du véhicule.
Exemple : 10-9999.
Ce numéro est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs en relief sur fond bleu clair. »