Article 1 (Arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux)

L'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, après l'alinéa g, ajouter l'alinéa suivant :
« h) Frais de visa pour missions à l'étranger. »
II. - A l'article 3, remplacer : « 5 000 000 F » par : « 975 000 EUR ».
III. - A l'article 4, remplacer : « 300 000 F » par : « 45 735 EUR ».