Article 4 (Décret n° 2002-280 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 32-1 du décret du 6 février 1991 susvisé, les mots : « service à mi-temps » sont remplacés par les mots : « service à temps partiel ».