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Article 23 (Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement)

Article 23 (Décret n° 2002-436 du 29 mars 2002 introduisant un troisième concours de recrutement pour certains personnels de l'enseignement)


L'article 4 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et concours interne » sont remplacés par les mots : « , concours interne et troisième concours » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre des emplois offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des emplois mis aux concours interne et externe. Le nombre des emplois offerts aux candidats au troisième concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux trois concours. Toutefois, les emplois mis à l'un des concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats des autres concours, dans la limite de 20 % des emplois mis à ces concours. »