Article (Décret no 2001-940 du 11 octobre 2001 relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 3. - Au 2o du même article, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :

« - un représentant désigné par les comités départementaux des retraités et des personnes âgées du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; »