A N N E X E
PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées
par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Le Syndicat de la magistrature
1er titulaire : M. Jean-Marie Boyer, premier vice-président, tribunal de grande instance de Metz.
2e titulaire : M. Michel Beaulier, procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
3e titulaire : M. Pierre Gouzenne, président, tribunal de grande instance de Fort-de-France.
1re suppléante : Mlle Anne-Marie Gesbert, vice-présidente, tribunal de grande instance de Bobigny.
2e suppléante : Mme Cécile Roman-Amat, épouse Thibault, vice-présidente, tribunal de grande instance de Tarbes.
3e suppléant : M. Raphaël Grandfils, procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Grenoble.
L'Union syndicale des magistrats
1er titulaire : M. Jean-Michel Malatrasi, conseiller, cour d'appel d'Aix-en-Provence.
2e titulaire : M. Marc Gendre, conseiller, cour d'appel de Bourges.
3e titulaire : M. Charles Pinarel, conseiller, cour d'appel de Douai.
1er suppléant : M. Frédéric Fèvre, procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Melun.
2e suppléant : M. Daniel Delegove, vice-président, tribunal de grande instance de Lille.
3e suppléante : Mme Sandra Dupont-Viet, procureure de la République adjointe, tribunal de grande instance d'Evry.
Votants : 339.
Suffrages exprimés : 313.
Dont :
Syndicat de la magistrature : 101.
Union syndicale des magistrats : 212.
Pour les membres du deuxième grade
FO-Syndicat
1re titulaire : Mme Naïma Datou-Saïd, substitute, tribunal de grande instance de Bobigny.
2e titulaire : Mme Nathalie Delpey-Corbaux, juge, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
3e titulaire : M. Philippe Muller, substitut, tribunal de grande instance de Béthune.
4e titulaire : M. Alain Cadet, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bobigny.
5e titulaire : Mlle Elisabeth Serrin, juge, tribunal de grande instance de Strasbourg.
6e titulaire : M. Michel Iognat-Prat, juge, tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Nantua.
7e titulaire : M. Alain Courroye, juge placé, cour d'appel de Caen.
1er suppléant : M. Christophe Straudo, juge, tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
2e suppléant : M. Olivier Mesrine, substitut, tribunal de grande instance de Versailles.
3e suppléant : Mme Katherine Le Port, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Lorient.
4e suppléant : M. Pierre Milon, substitut, tribunal de grande instance d'Angers.
5e suppléant : M. Olivier Redon, substitut, tribunal de grande instance de Marseille.
6e suppléant : M. Fabrice Belargent, substitut, tribunal de grande instance de Nancy.
7e suppléant : M. Jean-Hugues Desfontaine, juge des enfants, tribunal de grande instance de Carcassonne.
Le Syndicat de la magistrature
1er titulaire : M. Xavier Lameyre, juge de l'application des peines, tribunal de grande instance d'Evry.
2e titulaire : Mlle Valérie Amand, juge, tribunal de grande instance de Bastia.
3e titulaire : M. François Heinisch, substitut, tribunal de grande instance de Saint-Omer.
4e titulaire : Mme Elisabeth Chauvet, juge des enfants, tribunal de grande instance de Montpellier.
5e titulaire : M. Albert Levy, substitut, tribunal de grande instance de Lyon.
6e titulaire : M. Fabrice Vert, juge, tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance de Paris (18e).
7e titulaire : Mme Evelyne Sire-Marin, juge, tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris (11e).
1re suppléante : Mlle Natacha Rateau, substitute, tribunal de de grande instance de Beauvais.
2e suppléant : M. Philippe Juillard, substitut, tribunal de grande instance de Montluçon.
3e suppléante : Mlle Marie-Josèphe Muracciole, substitute, tribunal de grande instance de Nîmes.
4e suppléante : Mme Agnès Martinel, juge, tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris (17e).
5e suppléant : M. Ulrich Schalchli, juge, tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance.
6e suppléant : M. Gilles Sainati, juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Montpellier.
7e suppléant : M. Clément Schouler, substitut, tribunal de grande instance de Versailles.
L'Union syndicale des magistrats
1re titulaire : Mme Géraldine Thomas, épouse Chouin, substitute, tribunal de grande instance d'Evry.
2e titulaire : M. Gilles Fonrouge, substitut placé, cour d'appel de Bordeaux.
3e titulaire : M. Antoine Leroy, juge des enfants, tribunal de grande instance de Fort-de-France.
4e titulaire : M. Luc Barbier, substitut, tribunal de grande instance de Rennes.
5e titulaire : Mlle Carole Mauduit, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
6e titulaire : Mlle Laurence Laplace, substitute, tribunal de grande instance d'Evreux.
7e titulaire : Mme Catherine Vandier, épouse Dabin, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bressuire.
1er suppléant : M. Laurent Bedouet, juge, tribunal de grande instance de Caen.
2e suppléant : M. Pierre Laroque, juge placé, cour d'appel de Lyon.
3e suppléant : M. Christophe Regnard, juge des enfants, tribunal de grande instance de Pontoise.
4e suppléant : M. Laurent Czernik, substitut, tribunal de grande instance de Lille.
5e suppléant : M. Jean-Jacques Gauthier, substitut placé, cour d'appel de Lyon.
6e suppléante : Mme Danielle Perie, épouse Charras, conseillère, cour d'appel de Toulouse.
7e suppléante : Mme Audrey Jouaneton, substitute, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Votants : 339.
Suffrages exprimés : 333.
Dont :
Force ouvrière : 21.
Syndicat de la magistrature : 99.
Union syndicale des magistrats : 213.