Article 1 (Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »)

Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs » créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.