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Article 1 (Décret n° 2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article 1 (Décret n° 2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)


Le décret du 16 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 3, les mots : « son aptitude à exercer la spécialité dans laquelle il concourt » sont remplacés par les mots : « son aptitude à exercer sa profession ».
Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « par spécialité » sont supprimés.
II. - Les dispositions du I ci-dessus peuvent être modifiées par décret.