Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- dénomination des entreprises (SIREN/SIRET, raison sociale, adresse, service ou atelier) ;
- identité des contacts dans l'entreprise (nom, prénom, fonction, téléphone, portable, fax, adresse mél) ;
- identité du garant légal d'une agence de mannequins (nom, prénom) ;
- identité de salariés concernés par certaines procédures :
- victime d'accidents du travail (nom, prénom, sexe, catégorie socioprofessionnelle, adresse, nationalité, date de naissance, type d'accident, arrêt de travail, conséquence de l'accident, nature des lésions, siège des lésions et nature du contrat) ;
- d'un représentant du personnel élu ou désigné (nom, prénom, sexe, catégorie socioprofessionnelle, syndicat et mandat) ;
- d'un salarié protégé de par l'exercice d'un mandat représentatif faisant l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement (nom, prénom, sexe, adresse, motif de la demande, existence ou non d'une mise à pied, catégorie socioprofessionnelle, syndicat et mandat) ;
- identité des personnes habilitées accompagnant l'agent de contrôle lors d'une intervention (nom, prénom, service) ;
- identité de la personne mise en cause dans un procès-verbal (nom, prénom) ;
- identité des agents (nom, prénom, service, adresse du service, numéro de section, fonction, téléphone, télécopie, adresse mél) ;
- compte rendu d'activité de l'agent de contrôle (nom, prénom, section) :
- activité de contrôle (nombre d'interventions et type d'intervention par thème, par programme et par campagne, nombre de suites à intervention et type de suite à intervention, réunions et information du public) ;
- activité hors section (absences, congés, formation) ;
- relation avec l'usager (permanence et nombre de visiteurs reçus).
La durée de conservation sera différente selon la catégorie de données :