A N N E X E I
MATIÈRES DEVANT FIGURER AU PROGRAMME
DE FORMATION DES OPÉRATEURS DE REPÉRAGE AMIANTE
Le programme de formation porte sur les matières suivantes :
- propriétés physico-chimiques de l'amiante, de ses différentes variétés, risques sanitaires liés à une exposition aux fibres ;
- conditions d'emploi des matériaux et produits ayant contenu de l'amiante jusqu'à leur interdiction ;
- dispositif législatif et réglementaire relatif à l'interdiction d'utilisation de l'amiante, à la protection de la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et à l'élimination des déchets contenant de l'amiante ;
- rôle, obligations et responsabilité des différents intervenants ;
- modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et d'évaluation de leur état de conservation ;
- normes françaises en vigueur relatives au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ;
- protocoles d'intervention lors du repérage ;
- modalité de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air ;
- techniques de désamiantage ;
- examen visuel des surfaces traitées réalisé avant démantèlement du dispositif de confinement conformément à l'article 7 du décret n° 96-97 modifié ;
- rapport de repérage, formulation et rédaction de conclusions et de recommandations.
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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ
Le rapport annuel d'activité, adressé au préfet du département du siège du prestataire, comprend les tableaux présentés ci-dessous.
Dans ces deux tableaux, le nombre d'établissements ou de logements ayant fait l'objet d'une mission de recherche ou d'évaluation de l'état de conservation de matériaux ou produits contenant de l'amiante doit être indiqué dans les cases correspondantes.
Lorsqu'un immeuble collectif d'habitation fait l'objet d'une mission de repérage, le nombre de logements est reporté dans le tableau, ainsi que les parties communes (par exemple, pour une copropriété, on comptera 1 « parties communes » et autant de « logements » qu'il y a de logements).
Tableau n° 1
Répartition des missions de repérage et de diagnostic des matériaux et produits contenant de l'amiante par type de construction
Nota. - Chaque case doit être remplie par le nombre d'établissements concernés ou de logements, le cas échéant, pour les habitations collectives.
(1) Cf. annexe du décret n° 96-97 modifié pour le repérage étendu et l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2002 pour le repérage avant démolition.
(2) Sans objet.
Tableau n° 2
Mise en oeuvre du repérage prévu à l'article 10-3 du décret n° 96-97 en vue de la création du dossier technique amiante
Nota. - Chaque case doit être remplie par le nombre d'établissements concernés.
(1) Liste de matériaux et produits fixée en annexe du décret n° 96-97 modifié.