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Article 1 (Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément JAR 145 des ateliers d'entretien d'aéronefs)

Article 1 (Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'agrément JAR 145 des ateliers d'entretien d'aéronefs)


Le présent arrêté et son annexe (1) ont pour objet de définir :
a) Les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes d'entretien des aéronefs, ou d'éléments de ces aéronefs, exploités par une entreprise détentrice d'un certificat de transporteur aérien. Cet agrément est dit « agrément JAR 145 » ;
b) Les règles générales de fonctionnement des organismes d'entretien agréés ;
c) Les privilèges liés à l'agrément.