Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Plateaux, publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 1998, page 7814 (NOR : ECOI9800323V), à la demande de AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.