Article 1 (Arrêté du 21 mai 2004 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole)
Article 1 (Arrêté du 21 mai 2004 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole)
Les modalités de fonctionnement de l'Institut français du pétrole sont définies par les statuts annexés au présent arrêté qui remplacent ceux approuvés par l'arrêté du 29 juillet 1996.