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Article 6 (Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire)

Article 6 (Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire)


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.