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Article 7 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))

Article 7 (LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1))


La sixième ligne de la deuxième colonne du tableau du 1 de l'article 168 du code général des impôts est ainsi rédigée :
« La valeur de la voiture neuve avec abattement de 50 % après trois ans d'usage. »