Article 9 (Décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Les articles R. 382-27 et R. 742-5 du code de la sécurité sociale sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième alinéa de l'article R. 382-27, les mots : « et de l'assurance veuvage » sont supprimés.
II. - 1° Au premier alinéa de l'article R. 742-5, les mots : « soit pour les risques invalidité, vieillesse et veuvage, soit pour les risques vieillesse et veuvage seuls » sont remplacés par les mots : « soit pour les risques invalidité et vieillesse, soit pour le seul risque vieillesse » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « les risques invalidité, vieillesse et veuvage » sont remplacés par les mots : « les risques invalidité et vieillesse » ;
3° Le troisième alinéa est abrogé.