Articles

Article 2 (Décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits)

Article 2 (Décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits)


I. - Ces nomenclatures entreront en vigueur le 1er janvier 2003 dans la métropole, les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elles s'appliqueront aussi, à la même date, à Mayotte, en Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits est abrogé.