Article 32 (Décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson)

Les dispositions du présent décret autres que celles de l'article 18 peuvent être modifiées par décret.