Article 1 (Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse)

Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé, les mots : « du droit d'inscription en timbres fiscaux, » sont supprimés.