Article 9 (Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications)

Il est ajouté à l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé un article 9 ter ainsi libellé :
« Art. 9 ter. - Le jury d'admission sur titres dans la formation conduisant au diplôme de "master of science est chargé de classer par ordre de mérite, après examen de leurs dossiers, les candidats à l'admission en "master of science.
« L'admission est prononcée par le directeur de l'école. »