Article 1 (Décret n° 2002-1447 du 9 décembre 2002 modifiant les décrets n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques et n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)

Aux articles 6, 17 et 24 du décret du 27 décembre 1979 susvisé, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».