Article 2 (Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor)

L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Substituer : « XX » à : « XIX ».