Art. 7. - Pour chaque nuit, le service de garde (permanence à l'hôpital ou astreinte à domicile) commence à la fin du service normal de l'après-midi, et au plus tôt à 18 h 30, pour s'achever au début du service normal du lendemain matin, et au plus tôt à 8 h 30.
Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde (permanence à l'hôpital ou astreinte à domicile) commence à 8 h 30 pour s'achever à 18 h 30, au début du service de garde de nuit.
La commission médicale d'établissement, sur avis de la commission des gardes et astreintes et sur la base d'un projet élaboré par les services ou les départements volontaires, peut adapter ces horaires, pour certains secteurs de garde, en fonction des contraintes spécifiques locales.
Un même praticien ne peut être de garde sur place pendant plus de vingt-quatre heures consécutives. Une astreinte à domicile peut porter consécutivement sur une journée du dimanche ou jour férié et la nuit suivante