I. - Le débit maximal instantané de prélèvement dans la Moselle est de 9,5 m³/s.
II. - Lorsque le débit moyen journalier à la frontière germano-luxembourgeoise (QMF défini en annexe 2) est inférieur à 26 m³/s, les prélèvements d'eau sont subordonnés à la compensation par l'exploitant à l'aide de lâchures d'eau de la retenue du Vieux-Pré :
- des débits éventuellement évaporés dans les tours de refroidissement de la centrale (QE défini en annexe 2) ;
- des volumes d'eau prélevés sans restitution partielle (remplissage du Mirgenbach notamment).
Les volumes et débits moyens d'évaporation déterminés journellement devront être communiqués mensuellement par l'exploitant au service chargé de la police des eaux avec les données ayant permis leur calcul, ainsi que les volumes et débits moyens d'évaporation recalculés a posteriori en fonction des conditions réellement observées, lesquelles devront également être indiquées.
Lorsque le seuil de déclenchement des lâchures est atteint à la frontière, l'exploitant en informe le service chargé de la police de l'eau ; il lui communique mensuellement ou quotidiennement, à sa demande, les périodes, les débits et les volumes des lâchures.
III. - Lorsque le débit amont moyen (QREF défini en annexe 2) de la Moselle est inférieur à 18,5 m³/s, le débit de prélèvement est réduit afin de maintenir en permanence à l'aval immédiat de la prise d'eau un débit réservé calculé en moyenne journalière de 9 m³/s.
IV. - Lorsque le débit amont moyen (QREF défini en annexe 2) est inférieur à 9 m³/s, les prélèvements sont interdits.
V. - Lorsque le débit amont moyen (QREF défini en annexe 2) de la Moselle est inférieur à 40 m³/s, le prélèvement d'eau destinée au remplissage de la retenue du Mirgenbach est, en sus des conditions précédentes, limité à 4,75 m³/s.
VI. - Les valeurs de débit à l'amont direct de la prise d'eau sont transmises mensuellement au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau.