Article 3 (Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique)

Pour chaque dossier, les indemnités accordées à l'hydrogéologue désigné comprennent :
- des vacations ;
- les remboursements des frais de déplacement sur justificatifs dans les conditions prévues par les décrets des 12 avril 1989, 28 mai 1990 et 19 juillet 2001 susvisés ;
- le remboursement des autres frais qu'il engage pour l'accomplissement de la mission (téléphone, reprographie, secrétariat), sur justificatifs.