Article 1 (Arrêté du 8 février 2002 portant homologation du règlement n° 2002-02 de la Commission des opérations de bourse)

Le règlement n° 2002-02 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement n° 90-04 relatif à l'établissement des cours annexé au présent arrêté est homologué.