La sous-direction des comptes de l'Etat et des normes et audits comptables comprend trois bureaux et une mission de vérification des comptes de gestion.
Bureau du contrôle et de l'audit internes comptables :
- contrôle interne comptable : élaboration du référentiel et des procédures applicables ;
- audit comptable : programmation, organisation et suivi.
Bureau de la comptabilité de l'Etat :
- élaboration des normes comptables de l'Etat : définition des procédures comptables relatives aux opérations de l'Etat ; gestion des nomenclatures budgétaires et comptables de l'Etat ;
- production de documents synthétiques sur les comptes de l'Etat : documents périodiques retraçant la situation de l'exécution budgétaire et de trésorerie de l'Etat, synthèses annuelles dans le cadre du compte général de l'administration des finances et du projet de loi de règlement ;
- relations avec la Banque de France, les instituts d'émission d'outre-mer et La Poste ;
- mise en oeuvre des moyens de paiement dans les services déconcentrés du Trésor public.
Bureau des comptes nationaux des administrations publiques :
- production et synthèse en données annuelles des comptes nationaux financiers et non financiers des administrations publiques : l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor, organismes divers d'administration centrale, administrations publiques locales et administrations de sécurité sociale). Calcul des indicateurs de finances publiques notifiés à la Commission européenne ;
- production d'indicateurs infra-annuels de finances publiques en comptabilité nationale ;
- élaboration et diffusion des systèmes intermédiaires sur le champ des administrations publiques. Production de tableaux synthétiques de passage entre les agrégats de finances publiques et les agrégats de comptabilité nationale.
Mission vérification des comptes de gestion :
- vérification et mise en état d'examen des comptes des comptables de l'Etat et des comptes financiers des établissements publics nationaux, en vue de leur production à la Cour des comptes ;
- ordonnateur principal délégué des comptes spéciaux d'avances aux particuliers (comptes 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597) et pour les actes relatifs aux opérations d'indemnisation des emprunts russes ;
- gestion de la dette publique, en liaison avec l'Agence de la dette.