Articles

Article (Arrêté du 1er août 2001 portant répartition de crédits)

Article (Arrêté du 1er août 2001 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.