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Article 2 (Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)

Article 2 (Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative)


Le Conseil national de la vie associative est chargé d'étudier et de suivre l'ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et de proposer les mesures utiles au développement de la vie associative.
Il établit, au cours de chaque mandature, un rapport d'ensemble sur la vie associative et son évolution.