Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004)
Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.