Article 4 (Arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

La sous-direction de la programmation et des affaires financières est chargée des missions relatives à la gestion du budget et des moyens de fonctionnement prévues au 2° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.