Article 1 (Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels civils de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités)

I. - Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« - délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration ; ».
II. - L'alinéa : « - agents de service ; » de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est supprimé.