Article 1 (Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité, est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :