Article (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Art. 1er. - Au titre des attributions qu'il exerce au nom du ministre de la défense en matière de substances explosives, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs exerce des missions en matière d'autorisation de production, de vente, d'importation, d'exportation de substances explosives et de construction dans les polygones d'isolement.