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Article 3 (Décret n° 2007-853 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 3 (Décret n° 2007-853 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales)


A l'article 3 du même décret, les mots : « 130 % du montant annuel moyen » sont remplacés par les mots : « 150 % d'un montant annuel de référence » et les mots : « par l'arrêté conjoint visé à l'article 2 du présent décret » sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, du travail, de la santé, du budget et de la fonction publique ».