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Article 360-1 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Article 360-1 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)


Dans l'approche standard, l'indicateur de référence, tel que défini au chapitre Ier du présent titre, est calculé séparément par ligne d'activité.
L'indicateur d'exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel de chaque année est égal à la somme des indicateurs de référence de chaque ligne d'activité multipliés par le pourcentage correspondant à cette ligne d'activité telle que mentionné à l'annexe IV.