Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté.
Les autorisations individuelles délivrées selon la réglementation en vigueur avant la mise en application du présent arrêté seront valides jusqu'à leur date de fin de validité.
Les autorisations individuelles permanentes relatives à l'ensemble du réseau routier défini sur la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 1re catégorie dont la limite de validité est postérieure de six mois à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne pourront être renouvelées, sur demande du permissionnaire, qu'à partir de cette date.