Article 1 (Arrêté du 6 février 2004 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié)

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est de 1,200 pour l'année 2004.