Le décret du 6 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé du titre du chapitre V est ainsi rédigé :
« Congés pour maternité, adoption, paternité et pour raisons de santé ».
2° A l'article 28 du même décret, après les mots : « ou d'adoption » sont ajoutés les mots : « ou de paternité ».