Article (Décret no 2001-471 du 31 mai 2001 relatif au recrutement de personnalités n'ayant pas la nationalité française en qualité de professeur au Conservatoire national des arts et métiers)

Art. 1er. - Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent être nommées professeurs du Conservatoire national des arts et métiers dans les conditions applicables aux candidats de nationalité française.