Art. 22. - Toute réidentification suppose la vérification préalable par le vétérinaire ou, dans le cas du tatouage des chiens, par la personne habilitée que l'animal ne dispose effectivement plus de marque d'identification lisible et que le propriétaire de l'animal est effectivement en possession de la carte d'identification de l'animal par l'examen comparatif de l'animal avec les mentions portées sur cette carte, et notamment le nom et adresse du propriétaire et, pour l'animal, le numéro d'identification, la date de naissance, le type racial, le sexe, la robe.
La réidentification s'effectue selon les modalités suivantes :
1o Lorsque le tatouage est illisible, et après le choix du propriétaire sur le type de marquage à réaliser :
a) Soit le vétérinaire, ou la personne habilitée dans le cas d'un chien, réidentifie l'animal en lui attribuant un nouveau numéro par tatouage sur la localisation prioritaire suivante, telle que définie par la réglementation en vigueur.
Dans ce cas, le vétérinaire ou la personne habilitée remet au propriétaire la nouvelle carte d'identification (CERFA no 50-4447 pour les chiens et CERFA no 50-4448 pour les autres carnivores domestiques), transmet l'ancienne carte d'identification (CERFA no 50-4447 pour les chiens et CERFA no 50-4448 pour les autres carnivores domestiques) ainsi que le premier volet de la nouvelle carte au responsable du fichier national d'identification de l'espèce concernée afin que celui-ci établisse à destination du propriétaire une carte portant mention du numéro d'identification tout en gardant le lien dans le fichier national d'identification de l'espèce concernée avec l'ancien numéro ;
b) Soit le vétérinaire réidentifie l'animal par l'implantation d'un transpondeur conformément aux dispositions du présent arrêté.
Dans ce cas, le vétérinaire remet au propriétaire le document de préidentification par radiofréquence, transmet au gestionnaire du suivi de l'identification par radiofréquence l'ancienne carte d'identification (CERFA no 50-4447 pour les chiens et CERFA no 50-4448 pour les autres carnivores domestiques) ainsi que le volet du document de préidentification par radiofréquence le concernant afin que celui-ci établisse à destination du propriétaire une carte portant mention des deux numéros d'identification dans un délai de huit jours après réception des documents ;
2o Lorsque la lecture du code du transpondeur contenu dans l'insert se révèle impossible, le vétérinaire localise l'insert défectueux, le cas échéant, au moyen d'une radiographie, procède à son retrait et le transmet au gestionnaire du suivi de l'identification par radiofréquence.
Au cours de la même intervention, après le choix du propriétaire sur le type de marquage à réaliser :
a) Soit le vétérinaire réidentifie l'animal par l'attribution d'un nouveau numéro par tatouage ;
b) Soit le vétérinaire réidentifie l'animal par l'implantation d'un nouvel insert.
Le vétérinaire remet au propriétaire le document attestant le marquage, transmet au gestionnaire du suivi de l'identification par radiofréquence l'insert défectueux, l'ancienne carte d'identification ainsi que le premier volet de la nouvelle carte d'identification dans le cas d'un tatouage ou le volet du document de préidentification le concernant dans le cas de réidentification par radiofréquence afin que celui-ci établisse à destination du propriétaire une carte portant :
- soit mention des deux numéros d'identification dans le cas où l'animal est tatoué et identifié par radiofréquence ;
- soit mention du dernier numéro de l'insert lors de la nouvelle implantation. Dans ce cas, le lien avec l'ancien numéro doit être effectué par le gestionnaire du suivi de l'identification par radiofréquence.