Article (Arrêté du 5 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé)

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.